Arrete Du 8 Octobre 2018 Especes Animaux Proteges Pdf

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Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention . Pour les animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du . - Pour les animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, et pour lesquels le . ANNEXE II – arrêté du 8 octobre 2018. (a) . Sauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces figurant en . Arrêté du 20 décembre 2004 relatif aux animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire. Cet arrêté publié au J.O. le 23 juillet 2019, restreint le transport des animaux vivants en période de canicule : . ce sont des espèces figurant en annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018, dans la limite des effectifs fixés dans la . ___Legifrance.pdf . LISTE DES OISEAUX DE GUYANE PROTEGES : Arrêté du 4 avril 2015. générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Introduction. Par un arrêté interministériel du 8 octobre 2018 publié au Journal Officiel le 13 octobre . protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Les animaux des espèces qui y figurent ne sont pas protégés au titre de la protection . Tableau des textes réglementaires statut de protection - format : PDF . Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention . Monsieur Demilly, l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales . La détention d'animaux de la majorité des espèces protégées et des . L'Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention . Fiche de demande de l'autorisation d'ouverture : FICHE_de_demande_AO (format pdf . sur la base données d'identification de la faune sauvage protégé (I-FAP). . Les propriétaires d'animaux d'espèces non domestiques, spécimens . L'arrêté d'octobre 2018, sur la détention d'animaux d'espèce sauvage, . Le nouvel arrêté du 8 octobre 2018 modifie la réglementation relative à . 2004, au risque de favoriser le trafic illégal d'espèces sauvages protégées. Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non . Liste des espèces protégées "GUYANE": Arrêté du 24/07/2006.

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